Article I – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Académie des Arts d’Avignon et de ses élèves dans le cadre des formations dispensées par l’école.
Toute inscription en formation à l’Académie des Arts d’Avignon implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente.
Article II – Inscription et frais de formation
Suite à l’admission selon nos conditions d’évaluation (entretien, lettre de motivation et dossier de réalisations personnelles), l’inscription est validée lorsque :
– le contrat de formation et le règlement intérieur de l’école sont signés
– deux mois de scolarité, l’adhésion annuelle à l’association et les frais de dossier sont réglés
Frais de dossier : 100€
Adhésion annuelle à l’association : 20€
Article III – Tarifs réduits
Les jeunes de 16 à 25 ans bénéficient d’un tarif réduit. Pour eux, le coût pédagogique d’une formation est de 5,00€/heure.
Article IV – Organisation de l’action de formation
L’action de formation a lieu dans les locaux de l’Association ACADEMIE DES ARTS D’AVIGNON situés au 4 rue des Escaliers Sainte-Anne, cours Maria Casares, 84000 Avignon. L’élève s’engage à respecter les horaires (9h – 12h et 13h – 17h) et le calendrier de présence qui lui a été remis à la signature du contrat de formation.
Le matériel est à la charge de l’élève, une liste est fournie en annexe du contrat, détaillant le matériel indispensable pour démarrer la formation ainsi que le matériel complémentaire optionnel.
Article V – Délai de rétractation
L’élève dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de formation pour se rétracter. Il·Elle doit en informer l’Académie des Arts d’Avignon par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.
Article VI – Modalités de paiement
Le paiement, lorsqu’il est à la charge de l’élève et non d’un organisme de formation, est mensualisé et se fait le premier de chaque mois à échoir. Un échéancier sera remis à l’inscription et une facture sera éditée après chaque mensualité. Le règlement s’effectue par chèque, virement bancaire ou espèces.
Pour les ateliers grands publics, les cartes de plusieurs cours n’ont pas de délai de validité et les cours non utilisés ne sont pas remboursables.
L’adhésion et les frais de dossier ne sont pas remboursables.
Article VII – Interruption de formation
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’ACADÉMIE DES ARTS D’AVIGNON ou l’abandon du stage par le·la stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
tout mois commencé reste dû dans sa totalité. Toutes sommes versées d’avance se trouvent perdues, les acomptes ne sont pas remboursés.
Si le·la stagiaire est empêché·e de suivre sa formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article VIII – Absences
En cas d’absence, un justificatif sera demandé à l’élève. Sur présentation de ce justificatif, les heures d’absence seront rattrapées en fin de formation. Sont considérées comme justifiables les absences pour motif médical, rendez-vous administratif ne pouvant être reporté ou impératif familial.
Si l’absence reste injustifiée, les heures seront perdues. A l’issue de la formation, l’élève dispose de six mois à compter de la date de fin de formation pour rattraper ses heures d’absence justifiée, délai au-delà duquel elles seront perdues. Aucun remboursement de ces heures ne peut être réclamé.
Article IX – Tribunal compétent
Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal d’Avignon sera seul compétent pour régler le litige.
